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Avis concernant les modifications apportées à l'accord client FXOpen pour les comptes ECN

25 juin 2013

Chers clients,

FXOpen travaille constamment à rendre le trading Forex plus sûr, plus avancé sur le plan technologique et plus pratique pour vous. Cela signifie que de temps en temps, nous devons modifier notre Contrat client pour refléter les améliorations que nous avons apportées.

Veuillez noter les modifications à venir apportées au contrat client de l'entreprise pour les comptes ECN. Les modifications entrent en vigueur le mardi 2 juillet 2013 .
Voici un bref résumé des clauses modifiées, pour vous faciliter la compréhension des changements que nous sommes sur le point d'apporter :

  • Dans la clause 1, l'objet de l'accord a été défini comme « contrat de change ».

    « Sous réserve des conditions expressément stipulées ci-dessous, FXOpen fournira des services concernant les contrats de change et de métaux précieux (ci-après dénommés « contrats de change ») aux clients de détail et de gros.
    Un contrat de change désigne une transaction à effet de levier effectuée via les plateformes de négociation électronique FXOpen pour l'achat ou la vente d'un instrument financier, visant à générer un profit résultant d'une activité de spéculation ou à des fins de couverture, à condition que cette transaction ne donne pas lieu à une obligation relative à , ou entraînant la livraison physique de l'instrument financier et n'assume pas les opérations de conversion de devises soumises à la livraison physique. Pour lever les doutes lors du règlement du contrat de change, la différence de valeur entre les positions d'ouverture et de clôture sera soit créditée, soit débitée sur le compte du client en fonction du profit ou de la perte de la transaction.
  • La phrase suivante a été ajoutée à l'article 6 (en relation avec les modifications apportées à l'article 1) :

    « ou sont en violation avec l'objet du présent Accord comme expressément stipulé dans la clause 1 ci-dessus. »
  • La clause 14 a été complétée par la sous-clause 5 (en lien avec les prochaines modifications LBC) :

    « 5) Aux fins d'atténuer et de gérer les risques potentiels de BC/FT auxquels FXOpen est confronté et sans déroger à la généralité des droits de FXOpen comme expressément stipulé ci-dessus, FXOpen se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer le compte d'un client et d'interdire toute activité y compris, mais sans s'y limiter, les retraits pour la durée de l'enquête interne mais pas moins de 180 jours à condition que FXOpen ait des soupçons raisonnables que l'activité du client (i) n'est pas conforme aux services fournis par FXOpen et l'objet du présent accord, et/ou ( ii) est frauduleux et/ou (iii) est en infraction avec la loi, le présent Accord et les Politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme de FXOpen.
  • Une renonciation à la confidentialité a été ajoutée à l'article 18 :

    "Le client confirme et reconnaît par la présente son consentement exprès à éliminer la nature confidentielle de toutes les communications concernant, sans limitation, les différends, les procédures judiciaires, les déclarations publiques entre les parties aux présentes ou leurs résultats, y compris les décisions des tribunaux ou d'autres systèmes de règlement des différends en la matière. Le client accepte en outre que FXOpen puisse divulguer à sa seule discrétion le contenu de cette communication où et quand FXOpen le juge nécessaire.

Bien qu'un bref résumé soit disponible, nous vous recommandons fortement de prendre le temps de relire le document dans son intégralité, car vous serez lié par ses conditions lorsque vous utiliserez les services de FXOpen. Le document complet est disponible sur www.fxopen.com/Documents.aspx et dans votre espace personnel My FXOpen dans la section Profil > Documents .

Meilleures salutations,
FXOpen NZ Limited
Service Clients

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